Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 5 février 2026
1. Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant clefgestion (« Service »), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas le Service.
2. Description du Service
clefgestion est une plateforme SaaS de gestion immobilière conçue pour les propriétaires opérant en France. Notre Service fournit :
- Outils de gestion de portefeuille immobilier
- Suivi des locataires et des baux
- Génération automatique de quittances de loyer
- Simulation fiscale pour les régimes LMNP et Réel français
- Suivi de la maintenance et catégorisation des dépenses
3. Plans d'Abonnement et Tarification
Starter - 2€/mois
- • 1 bien uniquement
- • Rapports basiques
Professional - 4,50€/mois - Recommandé
- • Jusqu'à 10 biens
- • Suite fiscale complète (LMNP)
- • Documentation automatisée
Elite - 10€/mois
- • Biens illimités
- • Support fiscal prioritaire
4. Programme de Parrainage
Lorsque votre filleul active un abonnement payant, votre compte devient gratuit tant qu'il reste abonné. L'accès gratuit continue indéfiniment.
5. Avertissement Fiscal
⚠️ Avis Important
Les simulations fiscales sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil fiscal professionnel. Consultez un expert-comptable pour votre situation spécifique.
6. Droit Applicable
Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
7. Contact
Email : contact@clefgestion.com
Adresse : Paris, France